Les règles qui régissent votre utilisation de notre service.
Dans les présentes conditions, « nous », « notre » et « Aquilix » désignent Technologies Aquilix inc. « Vous » et « client » désignent l’entreprise qui souscrit au service, ainsi que toute personne qui l’utilise pour son compte. « Finalité SST » désigne la prévention des accidents, des blessures et des maladies professionnelles, l’enquête sur un événement accidentel et la formation en santé et sécurité du travail.
En accédant à notre site ou en utilisant nos services, vous acceptez de vous conformer aux présentes conditions. Si vous ne les acceptez pas, veuillez ne pas utiliser le service. Elles s’ajoutent au contrat de service conclu avec Aquilix; en cas de divergence, le contrat de service prévaut.
Aquilix intègre une intelligence artificielle aux caméras de chantier pour soutenir les programmes de santé et sécurité en construction : détection des écarts d’équipement de protection individuelle, des présences en zone à risque, des comportements dangereux et des événements connexes. Le service produit des alertes lorsque vos critères sont atteints. Ces alertes sont des signalements destinés à être validés par une personne : elles ne constituent pas un constat, et le service ne prend aucune décision à l’égard d’un travailleur.
Le service est fourni pour la seule finalité SST. Vous vous engagez à ne pas l’utiliser, directement ou indirectement, pour évaluer le rendement ou la productivité d’un travailleur, pour exercer une surveillance générale du travail ou pour fonder une mesure disciplinaire de portée générale.
Aucune décision défavorable à un travailleur ne peut être fondée exclusivement sur une alerte automatisée. Lorsqu’un gestionnaire doit être informé d’un événement, Aquilix transmet un signalement écrit décrivant la situation dangereuse et la mesure corrective requise, sans image et sans identification du travailleur, sauf lorsque la loi ou une enquête d’accident l’exige.
Vous vous engagez à utiliser le service uniquement à des fins légales et conformément aux lois sur la protection des renseignements personnels. Il est strictement interdit de :
Le client s’engage à informer les personnes filmées. Aquilix fournit une trousse d’information comprenant des affiches types à installer aux accès du chantier, un avis écrit aux travailleurs et sous-traitants et une capsule d’accueil. L’avis décrit les fins SST, les fonctions du système, les catégories de personnes autorisées à consulter les images, les droits d’accès et les coordonnées du responsable de la protection des renseignements personnels.
L’installation de cet affichage et la remise de ces avis sont une obligation contractuelle du client. Avant chaque déploiement, le client participe avec Aquilix à la documentation écrite du test de nécessité et de proportionnalité.
L’accès aux images est fermé par défaut et ouvert individuellement. Le client s’engage à tenir une liste contrôlée des personnes autorisées à consulter les images, à faire signer à chacune un engagement de confidentialité et à la mettre à jour à chaque changement de personnel.
Seules peuvent y être inscrites les personnes exerçant une fonction de santé et sécurité et agissant comme observateurs neutres. Les personnes exerçant une autorité sur l’organisation, la supervision ou l’évaluation du travail — gérants et surintendants de chantier, contremaîtres, chefs d’équipe, responsables de la production et gestionnaires des ressources humaines — ne peuvent pas y être inscrites. Aquilix refusera toute demande d’accès contraire à la présente clause et documentera son refus.
Le client garantit l’exactitude, l’intégralité et la licéité des documents, plans, images, vidéos, données et renseignements qu’il transmet à Aquilix, ainsi que la détention des droits et des consentements nécessaires à leur communication. Il assume la responsabilité des conséquences d’une documentation erronée, périmée, incomplète ou communiquée sans droit, et indemnise Aquilix des réclamations qui en découlent. Aquilix n’est pas tenue de vérifier l’exactitude des éléments fournis, et les résultats produits à partir d’intrants défectueux ne peuvent lui être opposés.
Aquilix peut utiliser des images provenant des déploiements pour entraîner et améliorer ses modèles. Il s’agit d’une finalité distincte de la prestation du service : les visages sont floutés et les horodatages anonymisés avant toute annotation, un journal des jeux de données est tenu, et toute personne participant à l’annotation est inscrite à la liste contrôlée et liée par un engagement de confidentialité. Les modalités sont décrites à notre Politique de confidentialité.
Le traitement des renseignements personnels est régi par notre politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes conditions et décrit notamment le floutage, la conservation, la communication à la centrale de surveillance et vos droits d’accès et de rectification. Consultez notre Politique de confidentialité.
Les données vidéo que vous fournissez demeurent votre propriété. Les alertes et analyses générées sont mises à votre disposition pour l’usage prévu au contrat. Le code source, les modèles, les interfaces, les visuels et la marque Aquilix demeurent la propriété exclusive d’Aquilix. Lorsque vous transmettez des plans d’architecture ou d’ingénierie, le contrat de service prévoit une licence expresse couvrant leur conservation, leur reproduction, la création d’éléments dérivés et leur sort à la fin du mandat.
Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toutes les activités effectuées sous votre compte. L’authentification multifacteur est offerte et son utilisation est recommandée. Vous vous engagez à nous informer sans délai de toute utilisation non autorisée de votre compte : un accès non autorisé aux images constitue un incident de confidentialité.
Aquilix peut recourir à des fournisseurs lorsque leur intervention est nécessaire à la prestation du service. Chacun est lié par un contrat écrit prévoyant la limitation des fins, la confidentialité, la notification sans délai des incidents, un droit de vérification et la destruction certifiée des données au terme du contrat. Le client est avisé par écrit avant tout changement de région d’hébergement ou de sous-traitant.
Bien que nous visions une précision maximale, Aquilix ne garantit pas que les détections soient exemptes d’erreurs ou d’omissions. Le service fournit des signaux et des éléments de contexte : il ne remplace ni vos obligations légales en santé et sécurité, ni le personnel SST qualifié, ni la vigilance humaine sur le terrain, et Aquilix n’assure aucune conformité réglementaire pour votre compte.
Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès en cas de violation des présentes conditions, notamment de la finalité SST prévue à l’article 4 ou des obligations d’information prévues à l’article 6, ou en cas d’usage abusif du service.
Au terme du contrat, les données qui vous appartiennent vous sont restituées, puis détruites de façon sécuritaire ou anonymisées, selon le calendrier de conservation. Une attestation de destruction est remise sur demande. Les registres exigés par la loi, notamment le registre des incidents de confidentialité et les journaux de transmission, sont conservés pour la durée prévue par la réglementation.
Nous ne serons pas tenus responsables d’un manquement ou d’un retard dans l’exécution de nos obligations en raison d’événements échappant à notre contrôle raisonnable, notamment les catastrophes naturelles, les pannes de réseau ou d’électricité et les cyberattaques.
Les présentes conditions peuvent être modifiées. Vous serez informé de toute modification importante et la date de mise à jour figure en tête de page. En continuant d’utiliser le service après une mise à jour, vous acceptez les nouvelles conditions.
Les présentes conditions sont régies par les lois applicables au Québec (Canada). Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du district de Montréal.
Pour toute question relative aux présentes conditions, écrivez à info@aquilix.ca ou passez par la section Nous contacter.